CONDITIONS GENERALES & PARTICULIERES DE VENTE

MILLE ET UN SOLEILS Sarl au capital de 404 556 €
Lic : 75 000 001 – IATA N° 202.49.106
Garantie financière : APS – Membre du SNAV
n° siret : 428 200 311 00018

1001 Soleils propose à ses clients des forfaits comprenant un ensemble de prestations (sauf mention contraire) constituant un produit unique et indivisible tel que décrit dans la présente brochure. L’inscription à l’un de ces voyages implique l’acceptation ipso facto des conditions générales et particulières énoncées ci-après :

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

1. RESERVATION

L’inscription à l’un des voyages de 1001 Soleils sera confirmée en fonction des disponibilités aux dates choisies selon les informations fournies dans la présente brochure et complétées des éventuelles modifications communiquées à la réservation.
Il appartient au client de signaler à 1001Soleils tout élément le concernant à la réservation (mobilité réduite, maladie, femme enceinte..) et pouvant affecter le bon déroulement du séjour.

2. PRIX ET REGLEMENT

Le prix contractuel est celui qui sera confirmé à la réservation et comprend :
- le transport aérien aller et retour, sauf pour la France et les rendez-vous direct hôtel
- les transferts entre l’aéroport et l’hôtel et retour, (sauf pour les formules sans transport)
- l’assurance assistance rapatriement, (sauf pour la France)
- l’hébergement en chambre double,
- le séjour selon la formule retenue (nuit et petit déjeuner, demi-pension, pension complète, all inclusive) en chambre double.
Ne sont pas compris
- les frais de délivrance des documents de police, de douane et de santé,
- les repas aux escales et/ou en cours de transit,
- les frais de porteurs et pourboires,
- les excursions facultatives,
- les boissons aux repas (sauf indication contraire)
- les dépenses à caractère personnel,
- les taxes d’aéroport, taxes locales et de sécurité,
- l’assurance annulation et bagages
Frais de dernière minute
Toute demande de réservation à moins de 8j du départ implique de fait des frais d’intervention de 35€ par dossier.

Frais de dossier sans transport
Toute réservation de prestations sans transport aérien donnera lieu à des frais de dossier de 25€ par personne, avec un maximum de 75€ par dossier.
Enfants
Les enfants de moins de 2 ans bénéficient d’une réduction de 90% sur le prix du forfait adulte et, durant le transport aérien, n’ont pas de siège attribué. Les repas et lits bébé sont payables sur place et sont sous réserve de disponibilité.
Les enfants de 2 à 12 ans bénéficient de réductions particulières, confirmées à la réservation, à la condition de partager la chambre de deux personnes payant le plein tarif.
Règlement :
- au moment de l’inscription : 30 % du montant total du voyage,
- solde : 30 jours avant la date de départ,
Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours du départ : la totalité à l’inscription.
Révision de prix :
Les prix indiqués dans ce catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 15/02/2007. En cas de modifications de ces conditions et notamment de celles relatives au coût du carburant, aux taux de change et des tarifs aériens, 1001Soleils se réserve le droit de modifier les prix de vente avec un préavis d’au moins 30 jours par rapport à la date de départ. Si l’augmentation excède 5 % du prix total du voyage, le client aura la faculté de renoncer à son voyage et recevra alors le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Le montant des taxes diverses (aéroport, locales, de sécurité, de séjour..) est donné à titre indicatif et est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis par les autorités concernées.

Aucun remboursement ne sera accordé au client qui aurait constaté, lors de son séjour, des tarifs différents : 1001 Soleils ne peut être tenu pour responsable des opérations ponctuelles ou promotionnelles organisées sur place ou par d’autres voyagistes.

3. FORMALITES

Les réglementations des différents pays, tant au niveau administratif que sanitaire, changeant fréquemment et sans préavis, elles ne sont données dans cette brochure qu’à titre indicatif pour les ressortissants français exclusivement. Il appartient au client de s’informer des formalités requises suffisamment à l’avance afin d’être en règle avec les autorités compétentes au moment de son départ.
Des conditions spécifiques sont exigées pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des Autorités Administratives.
Lorsque 1001 Soleils intervient, à titre d’intermédiaire, dans la délivrance de divers documents nécessaires pour entrer dans les pays visités, 1001 Soleils ne pourra subir les conséquences d’un éventuel refus ou retard de délivrance par les autorités compétentes.
La non-présentation au départ et/ou la non-conformité des documents administratifs et sanitaires requis, quelle qu’en soit la cause, entraînent l’application des frais d’annulation de 100% et dégagent 1001 Soleils de toute éventuelles conséquences. De même, 1001 Soleils ne pourra être tenu pour responsable du refoulement du passager dès son arrivée à destination par les autorités de police locales, quel qu’en soit le motif, et de ses éventuelles conséquences. 1001 Soleils conseille vivement de consulter les sites internet www.diplomatie.gouv et www.cimed.org pour toutes les informations relatives aux pays visités

4. TRANSPORT

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport remis au client.

L’identité du transporteur aérien indiquée peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, le routing, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à modifications à tout moment. C’est la raison pour laquelle les vols retour devront être impérativement reconfirmés par le client dans les 72h qui précèdent le départ auprès du représentant local de 1001Soleils. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, et les lieux de départs et d’arrivée, sont également cités à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications éventuelles. Les vols peuvent être de nuit, directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils.
Ces modifications peuvent être décidées sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit,. Ainsi, toute réclamation concernant les pré/post acheminements par voie aérienne ou terrestre, les frais éventuels au retour en France (taxi, navettes, parking, hôtels…) ne pourra donner lieu à aucune compensation sur place, ni au retour, à quelque titre que ce soit.
De ce fait, il est conseillé de ne pas prendre d’engagement important d’ordre personnel ou professionnel le jour du retour ou le lendemain, notamment en cas de vols spéciaux qui peuvent être sujets plus facilement à des retards. Les attestations de retard ne sont délivrées que sur place par les compagnies aériennes concernées et jamais a posteriori.

Le client est responsable de son titre de transport (billet de passage en usage dans les compagnies aériennes régulières ou la contremarque émise par 1001Soleils et ses représentants) et 1001 Soleils décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les titres de transport, non utilisés à l’aller et/ou au retour ne pourront faire l’objet de remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon de place pour emprunter un vol différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet et des éventuels frais générés par ce changement, ni à l’achat d’un éventuel billet retour si celui-ci était automatiquement annulé du fait de l’abandon du vol aller.

5. SEJOUR

Durée du voyage
Le prix forfaitaire des séjours est fixé en fonction de sa durée exacte et non d’un nombre de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l’heure de convocation) et le jour du retour à l’heure d’arrivée.
Si, en raison des horaires ou des retards imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, dommages et intérêts, frais de quelque nature que ce soit). Il en est de même en cas de retour différé.

Circuits

Pour les circuits et les combinés séjour/excursions proposés, 1001 Soleils se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme et/ou de substituer une étape et/ou une excursion par une autre, notamment pour des raisons météorologiques, de fêtes locales ou religieuses, d’embargo, d’évènements politiques, sans pour cela en altérer le contenu et le déroulement.
Hôtels
Les catégories des hôtels mentionnés dans cette brochure sont celles définies par les autorités locales officielles et ne correspondent pas forcément aux critères de l’hôtellerie française. Toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra donner lieu à indemnisation.
Chambres
Les usages en matière d’hôtellerie international prévoient que les chambres ne soient disponibles qu’à partir de 15h le jour d’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12h le dernier jour, quels que soient l’heure d’arrivée ou l’horaire de départ du client.
Les chambres doubles sont dotées le plus souvent de deux simples et très rarement d’un lit double. Les chambres triples et quadruples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles il a été ajouté des lits d’appoint. Les chambres communicantes ou côte à côte sont sous réserve de disponibilités de la part de l’hôtelier et ne sont jamais garanties
En cas d’annulation d’une des deux personnes réservées en chambre double, le client restant devra s’acquitter du supplément chambre individuelle.
Repas
Les repas du premier et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication contraire mentionnée au programme, certains d’entre eux pouvant être fournis par le transporteur aérien. La demi-pension et la pension complète commencent par le petit déjeuner de la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner du dernier jour. .Les boissons ne sont jamais incluses dans les formules demi-pension et pension complète (sauf mention contraire stipulée à la réservation), y compris l’eau minérale. Attention : certains pays ne disposent pas toujours d’eau potable ou d’eau en carafe.
Prestations hôtelières
La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de cette brochure. Des modifications peuvent intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). 1001 Soleils s’efforcera alors, dans la mesure du possible, et s’il en est informé, de les répercuter au client lors de sa réservation. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, équipements sportifs, etc…. soit insuffisant. De même, en avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être place ou supprimées car le nombre minimum de participants requis pour sa réalisation n’est pas atteint (ex : sports collectifs, mini-club..), une partie des installations (restaurants, bars, piscine…) peuvent être fermée. De façon générale, l’animation et les services mentionnés peuvent varier en fonction de le l’occupation de l’hôtel et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Toute prestation réservée et non consommée sur place, ou partiellement consommée, ne peut donner lieu à remboursement, quel que soit le motif évoqué par le client

Activités lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Les piscines ne sont jamais surveillées. La responsabilité de 1001Soleils ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Les activités nautiques et sportives, indépendantes de l’hôtel, sont citées uniquement à titre indicatif, et ne sont ni garanties, ni sous la responsabilité de l’hôtelier et de 1001Soleils. Elles sont pratiquées par le client sous sa seule responsabilité et notamment celles demandant des compétences et/ou autorisations particulières (équitation, sports nautiques, plongée sous-marine, etc…)
Excursions
Les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans les programmes, et affichées dans les hôtels sous l’identité de 1001Soleils, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de l’hôtelier et de 1001Soleils. Même proposées sur place par les représentants de 1001Soleils, elles sont achetées librement et ne sont pas un élément constitutif du voyage réservé par 1001Soleils au départ de France. Les descriptifs et tarifs échappent ainsi à la responsabilité de 1001Soleils. Tout litige, incident ou accident survenant dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de 1001Soleils.
Bagages/Effets personnels
Ils sont tous sous la responsabilité du client. 1001Soleils ne saurait être tenu pour responsable des vols d’objets de valeur laissés sans surveillance que ce soit dans l’enceinte des aéroports, pendant les transferts ou durant le séjour à l’hôtel.
Lors du transport aérien, le poids maximum autorisé par personne (adulte et enfant) est de 15kg sur les vols spéciaux et 20kg sur les vols réguliers. Tout excédent de bagages sera facturé par la compagnie aérienne, lors de l’enregistrement. Les liquides emmenés en cabine devront être mis dans des flacons de 100ml maximum et dans un sac transparent d’une contenance d’1 litre (voir www.dgac.fr). En cas de détérioration ou perte de bagages, le passager devra faire une déclaration aux autorités de l’aéroport lui permettant ainsi d’ouvrir un dossier auprès de la compagnie aérienne concernée. 1001Soleils conseille de ne pas laisser dans les bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables durant le séjour.

Animaux

Leur présence doit être signalée dès l’inscription. Elle est, dans tous les cas, soumise à l’accord préalable de la compagnie aérienne (leur nombre à bord étant limité pour des raisons de sécurité), de l’hôtel et des autorités officielles du pays d’accueil. Il appartient au propriétaire de l’animal de se conformer aux conditions d’entrée en vigueur.

6. ASSURANCES

Assistance/rapatriement
1001Soleils a souscrit pour ses clients auprès de PRESENCE un contrat qui couvre l’assistance et le rapatriement. Le détail de cette assurance est remis au moment de l’inscription et dans le carnet de voyage.
Garantie annulation
Elle est facultative avec une franchise de 30€ par personne à condition que l’annulation soit causée par un accident ou une maladie grave ou décès de l’assuré, son conjoint, leurs descendants ou ascendants directs ainsi que toute personne accompagnant l’assuré (même sans lien de parenté) sous réserve que l’inscription ait été faite sur le même dossier. L’annulation doit être signalée par écrit à 1001Soleils au plus tôt, et moins 24H avant le départ, et à PRESENCE. Pour les autres garanties incluses dans la garantie annulation (bagages, complément frais médicaux) la franchise est de 20% du montant du voyage avec un minimum de 75€. Détail et montant des primes : nous consulter.

7. MODIFICATIONS DE L’ORGANISATEUR

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages organisés, les clients sont avertis de ce qu’il leur est décrit constitue la règle, mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions : les étapes des circuits, les visites, les hôtels proposés par 1001 Soleils peuvent être modifiés sans préavis, en fonction de certains impératifs locaux, e t notamment de déplacement officiels, politiques, climat, etc. Les programmes étant établis longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de fermeture des hôtes et/ou de sites culturels ainsi que certaines prestations peuvent être sujettes à modifications. Dans le cas d’une modification éventuelle d’un des éléments ou de la totalité du séjour, 1001 Soleils s’engage à en informer le client dès qu’il en a pris connaissance, que ce soit avant le départ du client, ou pendant son séjour, et ce, selon les modalités prévues aux Art 101 et 103 de la Loi n°92-645 du 13 juillet 1992.

8. ANNULATION DE L’ORGANISATEUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de grèves, d’émeutes politiques, d’intempéries ou de sécurité des voyageurs.

9. RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

1001Soleils agit, pour l’exécution de ses programmes, en tant qu’intermédiaire entre les participants et les différents prestataires et ne peut être confondu avec ces derniers. Les informations relatives aux horaires, itinéraires ainsi qu’aux équipements des hôtels figurant dans la brochure ont été vérifiées avec soin et donc publiées en toute bonne foi.
1001Soleils informera le client des éventuelles modifications dont il aurait eu connaissance et survenant dans le descriptif des hôtels ou le déroulement du séjour proposés, au plus tard au moment de la réservation. Elles seront alors considérées comme acceptées par la signature du contrat de voyage.

En cas de défaillance d’une des prestataires de 1001 Soleils pendant le transport aérien, ou pendant le séjour, ou pour des raisons impérieuses, 1001 Soleils pourra substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel un autre, à emprunter un itinéraire différent, sans que ces modifications ne puissent générer un quelconque dédommagement. 1001 Soleils ne pourra pas en charge les frais occasionnés par des circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles, indépendantes de sa volonté.

10. RESPONSABILITE DU VOYAGEUR

La responsabilité de 1001Soleils ne pourrait être engagée au cas où le voyageur se présenterait au départ après l’heure limite d’enregistrement, ou se verrait interdire par les autorités compétentes, soit la sortie de la France, soit l’entrée dans un pays étranger pour quelque cause que ce soit. Les voyageurs qui ne se présentent pas au départ ou renoncent, quel qu’en soit le motif, à des services compris dans la prestation vendue, ne peuvent prétendre, à un remboursement.

Le non respect par le client de l’échéancier de paiement sera considéré par 1001 Soleils comme un annulation du fait du client et la totalité du montant du voyage, taxes incluses restera due 1001 Soleils.
Tout passager présentant une incapacité ou des capacités restreintes de mobilité, ou toute particularité le concernant, doit impérativement le signaler à son agent de voyage et dégage 1001Soleils de toute responsabilité en cas d’éventuel incident généré par son état de santé ou d’impossibilité de bénéficier totalement ou partiellement des prestations prévues. Les femmes enceintes de 1j à 7 mois de grossesse révolus devront être en possession d’un certificat médical les autorisant à emprunter un transport aérien sous peine de se voir refuser l’embarquement dont 1001 Soleils décline alors toute responsabilité. Les femmes enceintes de 8 mois et plus sont interdites à bord.

Il appartient au client de faire constater sur place tout manquement ou sinistre le concernant : auprès de la compagnie aérienne en cas de retard de vol, de détérioration ou perte de bagages, auprès de l’hôtelier si ce dernier ne lui a pas fourni les prestations réservées, aupruès de la police locale en cas de vol ou d’agression et auprès de PRESENCE ASSISTANCE en cas de maladie ou accident. Aucune attestation ne sera remise au retour par 1001 Soleils.

11. MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute modification de réservation émanant du client et portant sur le changement de date du voyage et/ou le remplacement d’un hôtel par un autre ou d’un séjour par un circuit (ou vice versa) sera considérée comme une annulation, et en fonction de la date du départ, entraînera les mêmes frais. La diminution du nombre des personnes inscrites sur le même dossier entraînera les frais d’annulation pour les passagers annulés et impliquera de fait, pour les passagers restants, la facturation d’éventuels suppléments, chambre individuelle notamment, ou la suppression de réduction initialement prévues. Ces modifications doivent être notifiées à 1001Soleils par écrit.

12. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation doit être notifiée et motivée par écrit à 1001Soleils.
Si le client est amené à annuler son voyage, les frais suivants lui seront retenus :
- annulation survenant à plus de 30 jours du départ : 30€ par personne
- annulation survenant entre 30 jours et 21 jours du départ : 25 % du montant du voyage
- annulation survenant entre 20 jours et 08 jours du départ : 50 % du montant du voyage
- annulation survenant entre 07 jours et 02 jours du départ : 90 % du montant du voyage
- annulation survenant à moins de 2 jours avant le départ et non présentation : 100 % du montant du voyage
En cas d’annulation, les assurances ne sont pas remboursables. Dans tous les cas, et quelle que soit la date de l’annulation, s’il y a émission de billets sur vols réguliers, 100% de frais sur la partie aérienne sera appliqué, en sus des frais mentionnés ci-dessus.
Sur certains produits, des conditions d’annulation particulières peuvent être applicables à certaines périodes de l’année. Dans ce cas, 1001Soleils en informera le client à la réservation.

13. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’Art. L 121-18-4° du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

14. APRES VACANCES

En cas de problème rencontré sur place, il est vivement recommandé d’en faire part immédiatement au représentant local de 1001Soleils afin d’y apporter une solution en temps réel. En fonction du cas posé sur place et de sa résolution, une compensation immédiate pourra éventuellement être proposée et tiendra alors lieu de dédommagement.
A défaut, toute réclamation devra être adressée par écrit dans les 30 jours au plus tard qui suivent le retour, à l’organisme vendeur qui les transmettra à 1001Soleils dans un délai raisonnable pour réponse à donner. Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt mais ne pourra donné lieu à dédommagement. Seuls les justificatifs originaux et/ou attestations fournies par le représentant local de 1001Soleils ou l’hôtelier ne seront pris en compte pour un éventuel dédommagement. En c as de contestation, le Tribunal d’Instance du ressort de l’agence d’inscription est seul compétent.

Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :

Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du
séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation
du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

retour haut

Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

retour haut

Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Aricle R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

retour haut